Journal officiel · Décret

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 2019
Publié le2 avril 2019
PublicationJORF n°0078 du 2 avril 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRZ1909366D
IdentifiantJORFTEXT000038325902
RéférenceDécret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno), JO du 2 avril 2019, NOR MTRZ1909366DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038325904

M. Bruno LUCAS, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 15 avril 2019.

Article 2 JORFARTI000038325905

Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre du travail, Muriel Pénicaud Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038325902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).