Article 1 JORFARTI000038329906
La décision du 26 juillet 2018 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 1er avril 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er avril 2019
Publié le3 avril 2019
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1909620S
IdentifiantJORFTEXT000038329901
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 2 JORFARTI000038329907
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 10 est abrogé ;
2° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes : « 21. M. Olivier Mosny, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau. » ;
3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 27. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, la délégation prévue au 14 est consentie à M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef de bureau de la gestion budgétaire et comptable ;
« 28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot et de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, la délégation prévue au 14 est consentie à Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités ;
« 29. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, la délégation prévue au 16 est consentie à Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et comptable ;
« 30. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel et de Mme la commissaire principale Magali Vernay, la délégation prévue au 16 est consentie à Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et comptable. »
Article 3 JORFARTI000038329910
Au 9 de l'article 3, les mots : « l'ingénieur en chef », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur d'études et de fabrications ».
Article 4 JORFARTI000038329912
A l'article 4, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, responsable des demandes de paiement, au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations. »
Article 5 JORFARTI000038329915
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sur un immeuble appartenant au domaine public des armées ; », sont remplacés par les mots : « sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ; » ;
2° Au 11 et au 12, les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat » ;
3° Au 29 et au 30, les mots : « l'ingénieur en chef de 2e classe Frédéric Berlemont », sont remplacés par les mots : « l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont ».
Article 6 JORFARTI000038329921
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2019.
B. Fontan