Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 1 JORFARTI000038337747

Le premier alinéa de l'article 8 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est supprimé.

Article 2 JORFARTI000038337750

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « à M. Julien Arcier, adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales » sont supprimés ;

2° Au 4°, les mots : « à Mme Francia Decostier, secrétaire administrative de classe normale » sont supprimés ;

3° Au 5°, les troisième et huitième alinéas sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000038337754

Après l'article 15 de la même décision susvisée, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000038337757

Après l'article 18 de la même décision, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :

« Art. 18-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5 JORFARTI000038337760

A l'article 21 de la même décision, il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 6 JORFARTI000038337762

A l'article 22 de la même décision sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« Délégation est donnée à Mme Elisabeth Caillaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, à l'effet de valider dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions. »

Article 7 JORFARTI000038337764

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.