La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 à D. 123-14, D. 611-1 à D. 611-6 et D. 612-33 à D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038341835
En application du 1° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité, ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins du même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 15 mars 2019 susmentionné.
Article 2 JORFARTI000038341838
En application du 2° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l'éducation susvisés et équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité.
Article 3 JORFARTI000038341842
L'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000038341844
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
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