Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique

Article 1 JORFARTI000038342040

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000038342041

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000038342043

ANNEXE TABLEAU DES PRIX

I. - Prix de vente des publications

* Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.

Une participation aux frais d'expédition et de traitement est appliquée pour toute commande de produits physiques.

II. - Prix de lancement

Les prix de lancement mentionnés au I de l'annexe au présent arrêté ne sont accessibles qu'aux clients particuliers. Ils ont cours durant les six semaines qui précèdent la date de publication du Bulletin de Mise à Jour au cours duquel le produit concerné entre en vigueur. Ces prix ne peuvent faire l'objet d'aucune remise.

III. - Taux de remise possibles

Pour les libraires :

- 15 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est inférieur ou égal à 1 000 € HT ; - 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT ; - 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 10 000 € HT.

Pour les revendeurs :

- 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 3 000 € et 15 000 € HT ; - 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 15 000 € HT.

Tout public : Une remise de 5 % sur le total HT (remise libraires et revendeurs déduite, le cas échéant) est accordée sur les produits fabriqués par le SIA pour tout retrait sur place, à l'exception des produits identifiés comme non remisables.

IV. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.