Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ETHEVE (Frédéric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 2019
Publié le6 avril 2019
PublicationJORF n°0082 du 6 avril 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1903615D
IdentifiantJORFTEXT000038342107
RéférenceDécret du 4 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ETHEVE (Frédéric), JO du 6 avril 2019, NOR ECOG1903615DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038342108

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2019, M. Frédéric ETHEVE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 8 septembre 2018 et radié des cadres à la même date.

M. Frédéric ETHEVE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038342107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).