Journal officiel · Décision

Décision n° 669 du 2 avril 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 avril 2019
Publié le10 avril 2019
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2019
AutoritéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
NORAMFP1910471S
IdentifiantJORFTEXT000038354402
RéférenceDécision n° 669 du 2 avril 2019 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, JO du 10 avril 2019, NOR AMFP1910471SLégifrance →

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (II, alinéa 13), L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 (II) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1 JORFARTI000038354405

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :

Pour la direction des affaires juridiques, à :

Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, MM. Bertrand Legris et Stéphane Plais, adjoints à la directrice, Mmes Stéphanie Cabossioras, Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Sylvain Aubert, Mmes Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic, Alexa Zimmer, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Justine Lamberger et Marie Benoist-Lucy, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain et Olivier Poubeau ;

Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :

M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mmes Louise Le Guilchet, Julie Lombard-Veysset et Laure Martin, M. Aurélien Nicodeau et Mme Florence Sciascia.

Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :

M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam et Camille Dropsy, M. Benjamin Mauduit, Mmes Audrey Micouleau et Jinane Mourad et M. Raphaël Thébault ;

Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :

M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,

à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2 JORFARTI000038354406

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 658 du 21 novembre 2018.

Fait à Paris, le 2 avril 2019.

R. Ophèle

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Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038354402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).