Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. Michel Grévoul ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat,
Arrête :
MM. Patrick Soler, Jean-Etienne Pingard, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, Mme Samira Boussetta et M. Laurent Bavière, agents contractuels de niveau A, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2019.
M. Grévoul