Article 1 JORFARTI000038369513
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2019
NatureArrêté
Signé le11 avril 2019
Publié le13 avril 2019
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1910519A
IdentifiantJORFTEXT000038369508
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1811-01 du 23 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2019-0299 du 12 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-02 du 27 mars 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038369514
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume (1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant :
Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
Textes cités liens · DILA4
Code des postes et des communications électroniques (V)
avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2019-0299 du 12 mars 2019
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.