Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019. Références : le présent arrêté peut être consulté sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1, L. 3134-1 et L. 3134-13 ;
Vu le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019, notamment ses articles 1er et 3,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038423781
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen, aux dates suivantes :
- mercredi 1er mai 2019 ;
- samedi 4 mai et dimanche 5 mai 2019 ;
- mercredi 8 mai 2019 ;
- samedi 11 mai et dimanche 12 mai 2019 ;
- samedi 18 mai et dimanche 19 mai 2019.
Article 2 JORFARTI000038423782
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti
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