Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des transports, notamment son article R. 5312-4 ;
Vu le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;
Vu le projet stratégique du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, adopté lors du Conseil de surveillance lors de sa séance en date du 23 octobre 2015,
Arrêtent :
Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice, par l'intermédiaire d'une filiale jusqu'au 31 décembre 2021.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le ministre de l'économie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, A. Vuillemin Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat, M. Vial