Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 avril 2019

Publié le2 mai 2019

PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2019

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECOT1908914A

IdentifiantJORFTEXT000038431339

Référence

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement, JO du 2 mai 2019, NOR ECOT1908914A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 217 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2019 accordant la garantie de l'Etat à des prêts souverains de l'Agence française de développement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038431341

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2019 susvisé, le paragraphe :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans octroyé à la Banque marocaine pour le commerce extérieur le 17 décembre 2014, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - prêt d'un montant de 80 000 000 euros en principal et d'une durée de 15 ans assorti d'un différé de 5 ans, capital restant dû au 31 décembre 2018 de 80 000 000 euros, octroyé le 17 décembre 2015 au Royaume du Maroc ; ».

Article 2 JORFARTI000038431343

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2019.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 (V)