Journal officiel · Décret

Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. TELLIER (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 2019
Publié le2 mai 2019
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1830387D
IdentifiantJORFTEXT000038431745
RéférenceDécret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. TELLIER (Laurent), JO du 2 mai 2019, NOR TREK1830387DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038431746

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 :

M. Laurent TELLIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour suivi de conjoint, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2009 et radié des cadres à la même date.

M. TELLIER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038431745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).