Article 1 JORFARTI000038438822
La prise de participation de la société MAIF au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 000 parts sociales pour un montant de 100 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2019 approuvant la prise de participation de la société MAIF et de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société #APTIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 2019
Publié le5 mai 2019
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI1912295A
IdentifiantJORFTEXT000038438819
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038438823
La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations au capital de la société #APTIC à hauteur de 2 800 parts sociales pour un montant de 140 000 euros dans le cadre d'une souscription de parts initiale est approuvée.
Article 3 JORFARTI000038438824
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2019.
Bruno Le Maire