Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000038456577
L'article 32 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Théophane Babaud de Monvallier, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 2 JORFARTI000038456579
L'article 39 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - Délégation est donnée à M. Olivier Barrat, attaché principal d'administration à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000038456581
Après l'article 54 de la décision du 15 avril 2019 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 54.1. - Délégation est donnée à M. Stéphane Lhérault, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000038456582
Après l'article 63 de la décision du 15 avril 2019 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 63.1. - Délégation est donnée à M. André Tonneau, attaché d'administration, à l'effet de signer dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
Article 5 JORFARTI000038456583
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2019.
B. Lucas
Textes cités liens · DILA2