Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 2019
Publié le10 mai 2019
PublicationJORF n°0108 du 10 mai 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1909027A
IdentifiantJORFTEXT000038456770
RéférenceArrêté du 25 avril 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 10 mai 2019, NOR MICE1909027ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038456771

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 25 avril 2019, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 13 mars 2019 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susmentionnée :

Aletheia press, immatriculée 837675552 au Registre du commerce et des sociétés ;

Back to you productions, immatriculée 827652553 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susmentionnée :

Ask media, immatriculée 532450004 au Registre du commerce et des sociétés ;

Idix media, immatriculée 817461155 au Registre du commerce et des sociétés ;

Neria presse, immatriculée 523686038 au Registre du commerce et des sociétés ;

W news Guadeloupe, immatriculée 812487262 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038456770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).