Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 2019 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 2019
Publié le11 mai 2019
PublicationJORF n°0109 du 11 mai 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1913586A
IdentifiantJORFTEXT000038460759
RéférenceArrêté du 8 mai 2019 portant délégation de signature, JO du 11 mai 2019, NOR PRMX1913586ALégifrance →

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038460762

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Véronique FOUQUE, secrétaire générale, directrice du développement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Article 2 JORFARTI000038460763

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique FOUQUE, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché d'administration hors classe, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires financières, à M. Eric ANDRIES, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à M. Issam FARTOUT, attaché d'administration, adjoint de la cheffe du bureau des affaires financières, et à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, adjointe du chef du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000038460764

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mai 2019.

G. de Margerie

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038460759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).