Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional Scarpe-Escaut. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 1er septembre 2025. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,