Journal officiel · Décret

Décret du 9 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mai 2019

Publié le11 mai 2019

PublicationJORF n°0109 du 11 mai 2019

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECOG1908079D

IdentifiantJORFTEXT000038461190

RéférenceDécret du 9 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines), JO du 11 mai 2019, NOR ECOG1908079DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038461191

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2019, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :

- 11 juin 2018 : Mme Hélène LEBEDEFF, ingénieur en chef des mines ; - 14 avril 2019 : M. Charles-Henri LEVAILLANT, ingénieur en chef des mines.

Ils sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.