Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Consulat général de France à Londres | - Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord, Îles Falkland, Gibraltar, Baillages de Jersey et de Guernesey, Île de Man. |
Consulat général de France à Edimbourg et Glasgow | - Ecosse. |
L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery