Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du massif des Bauges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du massif des Bauges cinq communes situées dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie. Références : le décret du 30 juillet 2008 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouxy du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Alby-sur-Chéran du 21 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Duingt du 21 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Giez du 6 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val de Chaise du 28 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du massif des Bauges ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges du 7 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000038475209
L'article 1er du décret du 30 juillet 2008 susviséest ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arbin, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Chignin, Cléry, La Compôte, Cruet, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Epersy, Frèterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Mouxy, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Thoiry, Trévignin, La Thuile, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey, »
2° Le troisième alinéa du 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Alby-sur-Chéran, Chainaz-les-Frasses, Chapelle-Saint-Maurice, Chevaline, Cusy, Doussard, Duingt, Entrevernes, Faverges, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Lathuille, Leschaux, Mûres, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, Seythenex, Val de Chaise, Viuz-la-Chiésaz. »
Article 2 JORFARTI000038475212
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)