Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 24 novembre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.