Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Art de la reliure et de la dorure » de brevet des métiers d'art, dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de formation.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « Art de la reliure et de la dorure » de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités suivantes de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) :
- Arts de la reliure ; - Maroquinerie.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
La spécialité « Art et la reliure et de la dorure » de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à la moyenne des notes obtenues aux épreuves E2 et E3 évaluant la pratique professionnelle, et, d'autre part à la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de 5 ans à compter de leur date d'obtention.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art « Art de la dorure et de la reliure » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure et de la reliure » de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « Art de la reliure et de la dorure » créé par l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art « Art de la dorure et de la reliure » aura lieu en 2020.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 août 1992 précité est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
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Fait le 19 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.