Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 2019
Publié le23 mai 2019
PublicationJORF n°0119 du 23 mai 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOA1913796D
IdentifiantJORFTEXT000038497095
RéférenceDécret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard), JO du 23 mai 2019, NOR ECOA1913796DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 30 avril 2019 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 2 mai 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 16 mai 2019 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038497099

M. Jean-Bernard LÉVY est nommé président-directeur général d'Electricité de France.

Article 2 JORFARTI000038497100

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038497095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).