Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),
Décide :
L'article 1er de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières ».
L'article 2 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA ».
Les mots : « Mme Laurence LANGA, attachée d'administration de l'Etat placée sous l'autorité de M. Romain ORNATO » sont remplacés par les mots : « M. Romain SIAUD, attaché d'administration de l'Etat placé sous l'autorité de Mme Laurence LANGA ».
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L'article 3 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO et de Mme Laurence LANGA » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA et de M. Romain SIAUD ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2019.
S. Morvan