Journal officiel · Décret

Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 2019
Publié le30 mai 2019
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1915428D
IdentifiantJORFTEXT000038530000
RéférenceDécret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin), JO du 30 mai 2019, NOR TRAA1915428DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 22 mai 2019 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 22 mai 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 20 mai 2019 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038530004

M. Augustin de ROMANET de BEAUNE est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.

Article 2 JORFARTI000038530005

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Elisabeth Borne Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038530000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).