Article (sans numéro) JORFARTI000038534442
Par décision du directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en date du 1er avril 2019, Mme Dorothée ANDRE, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée, à compter du 1er avril 2019, régisseuse intérimaire d'avances inscrites au compte de commerce n° 901 « Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine.
En cette qualité, Mme Dorothée ANDRE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes public et montant du cautionnement imposé à ces agents, sous réserve des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.