Article 1 JORFARTI000038559778
A l'article 1er de la décision du 8 novembre 2017 susvisée, les mots : « M. Alain Berger » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Boyer ».
Journal officiel · Décision
Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 juin 2019
Publié le7 juin 2019
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1915955S
IdentifiantJORFTEXT000038559774
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux),
Décide :
Article 2 JORFARTI000038559780
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2019.
A. Moulinier