Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2019
NatureArrêté
Signé le28 mai 2019
Publié le8 juin 2019
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1914237A
IdentifiantJORFTEXT000038565362
RéférenceArrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 8 juin 2019, NOR INTC1914237ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038565364

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la dernière ligne :

« Conseiller prospective et stratégie »

2° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », la ligne :

« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière »

est remplacée par la ligne :

« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée »

3° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », est ajoutée la ligne :

« Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière »

Article 2 JORFARTI000038565366

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

Article 3 JORFARTI000038565368

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038565362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).