Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 18 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;
Vu la délibération du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 19 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 8 mars 2019,
Arrête :
Il est créé au sein de l'Institut polytechnique de Bordeaux une école interne chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
L'Institut polytechnique de Bordeaux détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ENSPIMA conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation.
Au 3° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».
Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.