Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Marais poitevin ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional du Marais poitevin. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 21 mai 2029. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Marais poitevin en date du 16 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,