Article 1 JORFARTI000038626405
M. Jean-Pierre Bonthoux, magistrat, est désigné référent déontologue de l'Autorité de la concurrence, à compter du 3 juin 2019 pour une durée de deux ans.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 juin 2019 portant nomination du référent déontologue de l'Autorité de la concurrence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 juin 2019
Publié le16 juin 2019
PublicationJORF n°0138 du 16 juin 2019
AutoritéAUTORITE DE LA CONCURRENCE
NORACOP1916998S
IdentifiantJORFTEXT000038626402
La présidente de l'Autorité de la concurrence,
Vu l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 217 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000038626406
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2019.
I. de Silva