Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2019
NatureArrêté
Signé le13 juin 2019
Publié le22 juin 2019
PublicationJORF n°0143 du 22 juin 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1910283A
IdentifiantJORFTEXT000038669296
RéférenceArrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France, JO du 22 juin 2019, NOR TREK1910283ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038669299

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :

« 1° Taux de réussite des prévisions à J + 1.

« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 80 % ;

« 2° Pertinence de la procédure de vigilance météorologique à l'échelle départementale : anticipation supérieure à trois heures des phénomènes.

« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieure ou égale à 86 % ;

« 3° Fréquentation des sites et applications de Météo-France : nombre de visites moyennes par jour en moyenne annuelle.

« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 2,7 millions ;

« 4° Nombre de publications par chercheur dans des revues internationales à comité de lecture.

« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 1,5 par an par chercheur ;

« 5° Taux de satisfaction du client Défense.

« Cible de l'intéressement versé chaque année : supérieur ou égal à 85 % ;

« 6° Quantité d'énergie consommée pour les bâtiments de Météo-France (en kWh, hors supercalculateurs).

« Cible de l'intéressement versé chaque année : baisse d'au moins 1 % par an par rapport à l'année N-1.

« II.-La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de Météo-France sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur. »

Article 2 JORFARTI000038669301

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Clement

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038669296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).