Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 5, les mots : « des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « du dialogue social » ;
2° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Aux deux premiers alinéas, les mots : « bureau de la formation et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2019.
S. Duval