La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 634-2 et R. 632-81 ;
Vu le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2018-2019,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038689316
Conformément aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret du 14 août 2013 susvisé, parmi les 139 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 561 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application des arrêtés du 11 février 2019 susvisés, 48 contrats non conclus sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :
Unités de formation et de recherche en odontologie |
Nombre de contrats d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie |
|---|
Paris-V |
1 |
Paris-VII |
2 |
Lorraine |
1 |
Reims |
4 |
Strasbourg |
1 |
Lille-II |
1 |
Clermont-Auvergne |
4 |
Lyon-I |
6 |
Brest |
1 |
Nantes |
10 |
Rennes-I |
1 |
Aix-Marseille |
1 |
Montpellier |
1 |
Nice |
1 |
Bordeaux |
11 |
Toulouse-III |
2 |
Total |
48 |
Article 2 JORFARTI000038689318
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale, et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courreges Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, A. Fleges
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)