Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration du port autonome de Paris en date du 2 mai 2018, et des conseils de surveillance du grand port maritime du Havre en date du 30 mars 2018, du grand port maritime de Marseille en date du 22 juin 2018, du grand port maritime de Dunkerque en date du 21 septembre 2018, du grand port maritime de Rouen en date du 23 mars 2018, du grand port maritime de La Réunion en date du 22 février 2018, du grand port maritime de Guadeloupe en date du 27 juin 2018, du grand port maritime de La Rochelle en date du 8 juin 2018 et du grand port maritime de Martinique en date du 26 juin 2018,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038689488
Le montant du dividende versé à l'Etat par le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le port autonome de Paris, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen, le grand port maritime de La Réunion, le grand port maritime de Guadeloupe, le grand port maritime de La Rochelle et le grand port maritime de Martinique est fixé comme suit :
DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS |
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros) |
|---|
Grand port maritime du Havre |
5 384 000 |
Grand port maritime de Marseille |
3 700 000 |
Port autonome de Paris |
12 620 186 |
Grand port maritime de Dunkerque |
3 855 300 |
Grand port maritime de Rouen |
4 203 300 |
Grand port maritime de La Réunion |
2 141 014 |
Grand port maritime de Guadeloupe |
1 068 087 |
Grand port maritime de La Rochelle |
2 416 280 |
Grand port maritime de Martinique |
873 600 |
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
Article 2 JORFARTI000038689489
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat, M. Vial
Textes cités liens · DILA1