Décret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 2019
Publié le29 juin 2019
PublicationJORF n°0149 du 29 juin 2019
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRR1912580D
IdentifiantJORFTEXT000038702972
RéférenceDécret du 27 juin 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique, JO du 29 juin 2019, NOR ESRR1912580DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000038702973
Par décret en date du 27 juin 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre ».
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.