Article (sans numéro) JORFARTI000038703405
Par arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 13 juin 2019, l'avenant numéro 7 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.
Extrait de l'avenant numéro 7 de la convention constitutive du groupement.
Le premier paragraphe de l'article 5 de la convention constitutive est rédigé comme suit : « Le groupement est constitué pour une durée indéterminée. »