Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2019
Publié le2 juillet 2019
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1918725S
IdentifiantJORFTEXT000038711857
RéférenceDécision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 2 juillet 2019, NOR EAEA1918725SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000038711860

Délégation est donnée à M. Raphaël Trapp, conseiller des affaires étrangères, M. Nicolas Baudouin et M. Jean-Christophe Paris, secrétaires principaux des affaires étrangères, Mme Maryline Olszak, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Héloïse Amouroux, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000038711861

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

F. Delattre

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038711857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).