Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,
Arrête :
La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par :
- les autorités militaires de premier niveau ou assimilées ; - ou les autorités de niveau supérieur.
L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2019.
Florence Parly