Article 1 JORFARTI000038716787
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de MM. Julien ATTUIL, Gérard LAURENCIN, Pierre-Henry MACCIONI et Koman SINAYOKO.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 juin 2019
Publié le3 juillet 2019
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2019
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1919166S
IdentifiantJORFTEXT000038716784
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000038716789
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de Mme Adidi ARNOULD, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Article 3 JORFARTI000038716791
M. Jacques MARTIAL est nommé contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Article 4 JORFARTI000038716793
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2019.
A. Hazan