La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038720974
Délégation est donnée à Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000038720975
Délégation est donnée à Mme Sandrine Fauduet, agent contractuel, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Article 3 JORFARTI000038720976
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, et des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de la communication digitale ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Pierre Maurel, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la création multimédia.
Article 4 JORFARTI000038720977
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Almudena Mounier Tebas, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Pauline Casadio Loreti, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Lucile Calon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 2e classe,
à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 5 JORFARTI000038720978
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée et la déléguée adjointe susmentionnées.
Article 6 JORFARTI000038720979
L'arrêté du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Article 7 JORFARTI000038720980
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2019.
S. Fourcade
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