Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, R.-O. Maistre
Par délibération du 24 avril 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 7 juin 2019.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXEAVENANT NO7 A LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24 CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ L'ÉQUIPE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société L'Équipe 24/24, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
Le premier alinéa de l'article 1-2 de la convention du 2 juillet 2012 est ainsi rédigé : « L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée L'ÉQUIPE 24/24, au capital social de 402 000 €, immatriculée le 15 décembre 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 414 804 476. Son siège social est situé au 40/42, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 juin 2019.
Pour l'éditeur : Le directeur général, J.-L. Pele
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, R.-O. Maistre