Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 et R. 111-12-1 ;
Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2019.
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, H. Besancenot