Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019, modifié en dernier lieu, par l'arrêté du 19 juin 2019,
Arrête :
Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019, approuvé par l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 juin 2019, est complété par le calendrier des réunions de courses étrangères (1) ci-annexé, approuvé pour la période du 1er août 2019 au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, S. Reallon (1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.