Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2019
Publié le18 juillet 2019
PublicationJORF n°0165 du 18 juillet 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1919369S
IdentifiantJORFTEXT000038777176
RéférenceDécision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 18 juillet 2019, NOR PRMG1919369SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000038777179

Après l'article 8 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Maryse FEUILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. « Délégation est donnée à Mme Brigitte LIEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. « Délégation est donnée à Mme Jacqueline CORNET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000038777182

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038777176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).