Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2019
Publié le21 juillet 2019
PublicationJORF n°0168 du 21 juillet 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1919698A
IdentifiantJORFTEXT000038793074
RéférenceArrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 21 juillet 2019, NOR ARMH1919698ALégifrance →

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038793077

Les deuxième à septième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Adjoint à un chef de service, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 susvisé ;

« 2° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

« 3° Chef de poste ou d'antenne ;

« 4° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

« 5° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

« 6° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

« 7° Directeur de programme, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 précité ;

« 8° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 7° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »

Article 2 JORFARTI000038793079

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038793074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).