Journal officiel · Décision

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 juillet 2019
Publié le21 juillet 2019
PublicationJORF n°0168 du 21 juillet 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1921137S
IdentifiantJORFTEXT000038793088
RéférenceDécision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), JO du 21 juillet 2019, NOR ARMD1921137SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000038793092

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :

1. M. le contre-amiral Nicolas Bezou, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, jusqu'au 1er septembre 2019, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le capitaine de vaisseau Laurent Hermann, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, à compter du 2 septembre 2019, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le capitaine de vaisseau Laurent Prost, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le capitaine de vaisseau Jean-Marin D'Hébrail, chef du bureau « officiers », dans la limite des attributions du bureau.

6. M. le capitaine de frégate Thomas Gérard, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier.

7. M. le capitaine de frégate Thomas Puga, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier.

8. M. le capitaine de frégate Gwenegan Le Bourhis, au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier.

9. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Berthelot, chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », dans la limite des attributions du bureau.

10. M. le capitaine de frégate Pierre Pellerin, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », jusqu'au 1er septembre 2019, pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.

11. M. le capitaine de frégate Alban Morel, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », à partir du 2 septembre 2019, pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.

12. M. le capitaine de frégate Olivier Poullain, au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine.

13. M. le capitaine de vaisseau Benoît Courau, chef du bureau « réserve militaire », jusqu'au 23 juillet 2019, dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le capitaine de vaisseau Hervé Delort, chef du bureau « réserve militaire », à compter du 24 juillet 2019, dans la limite des attributions du bureau.

15. M. le capitaine de vaisseau Mathieu Drevon, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, jusqu'au 25 août 2019, dans la limite des attributions du service.

16. M. le capitaine de vaisseau David Samson, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, à compter du 26 août 2019, dans la limite des attributions du service.

17. M. le capitaine de frégate Antony Branchereau, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

18. Mme le capitaine de corvette Caroline Ducret, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

19. M. le capitaine de corvette Yorick Pedersen, au sein du service de recrutement de la marine, jusqu'au 1er septembre 2019, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

20. Mme le capitaine de corvette Laurence Peltier, au sein du service de recrutement de la marine, à compter du 2 septembre 2019, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

21. M. le capitaine de corvette Olivier Moullec, au sein du service de recrutement de la marine, jusqu'au 1er septembre 2019, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

22. M. le capitaine de frégate Laurent Lejeune, au sein du service de recrutement de la marine, à partir du 2 septembre 2019, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

Article 2 JORFARTI000038793093

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

J.-B. Dupuis

Textes cités liens · DILA3

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