Article 1 JORFARTI000038793204
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière » sont insérés les mots : « Diplôme d'assistant de régulation médicale ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le21 juillet 2019
PublicationJORF n°0168 du 21 juillet 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH1910314A
IdentifiantJORFTEXT000038793200
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038793206
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.