Article 1 JORFARTI000038808799
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « implants d'embolisation artérielle », dans la rubrique « Société MICROVENTION EUROPE (MICROVENTION) », les codes suivants sont ajoutés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
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FRED ou FRED Jr L'implant d'embolisation avec système de déploiement de la société MICROVENTION EUROPE, FRED OU FRED JR, est un stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter). DESCRIPTION Le système de déviateur de flux FRED ou FRED JR est constitué d'un stent tressé auto-expansible préchargé dans un cathéter de mise en place. INDICATION PRISE EN CHARGE Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical). Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue. Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié. Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants : - décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007). L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie. Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié. FRED et FRED junior doivent être utilisés exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi. La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient. | |
3171624 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED Jr, diam 2,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FREDJR2508 ; FREDJR2509 ; FREDJR2510 ; FREDJR2511 ; FREDJR2512 ; FREDJR2513 ; FREDJR2514 ; FREDJR2515 ; FREDJR2516 ; FREDJR2517 ; FREDJR2518 ; FREDJR2519 ; FREDJR2520 ; FREDJR2521 ; FREDJR2522 ; FREDJR2523 ; FREDJR2524 ; FREDJR2525 ; FREDJR2526. Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3156837 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED Jr, diam 3,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FREDJR3009 ; FREDJR3010 ; FREDJR3011 ; FREDJR3012 ; FREDJR3013 ; FREDJR3014 ; FREDJR3015 ; FREDJR3016 ; FREDJR3017 ; FREDJR3018 ; FREDJR3019 ; FREDJR3020 ; FREDJR3021 ; FREDJR3022 ; FREDJR3023 ; FREDJR3024 ; FREDJR3025 ; FREDJR3026 ; FREDJR3027. Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3149004 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED, diam 3,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FRED3507 ; FRED3509 ; FRED3511 ; FRED3513 ; FRED3516 ; FRED3524 ; FRED3536. Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3199019 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED, diam 4,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FRED4007 ; FRED4009 ; FRED4012 ; FRED4014 ; FRED4017 ; FRED4026 ; FRED4038 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3177555 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED, diam 4,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FRED4511 ; FRED4508 ; FRED4513 ; FRED4518 ; FRED4524 ; FRED4528 ; FRED4539 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3195263 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED, diam 5,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FRED5009, FRED5011 ; FRED5014 ; FRED5019 ; FRED5026 ; FRED5029 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
3185359 | Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED, diam 5,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE FRED5514 ; FRED5519 ; FRED5516 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |